Projet de loi C-39 : l'Alliance canadienne du camionnage dit oui, mais réclame plus contre les « chauffeurs inc. »
Devant un comité parlementaire, l'ACC appuie la Loi visant à bâtir un Canada fort, tout en demandant un meilleur contrôle des employeurs et une place pour le camionnage au futur conseil des corridors.
L'Alliance canadienne du camionnage (ACC) appuie le projet de loi C-39, la Loi visant à bâtir un Canada fort (Building Canada Strong Act). Elle demande toutefois à Ottawa d'aller plus loin contre le stratagème « Driver Inc. », ou chauffeurs inc.
C'est le message livré en comité parlementaire par Jonathan Blackham, directeur des politiques et des affaires publiques de l'ACC. L'Alliance a résumé son témoignage le 27 octobre.
Ce que l'industrie salue
Selon l'ACC, le projet de loi vise à :
- accélérer les approbations et mieux coordonner les grands projets d'infrastructure d'intérêt national;
- renforcer les corridors commerciaux;
- moderniser les processus commerciaux, notamment avec des documents commerciaux électroniques qui remplaceraient des exigences papier qui retardent transporteurs et chauffeurs à la frontière;
- s'attaquer à la non-conformité en matière de main-d'œuvre dans le camionnage.
L'Alliance appuie aussi les mesures pour prévenir ou régler les perturbations du réseau de transport, y compris les conflits de travail lorsque c'est justifié.
Chauffeurs inc. : le cœur du témoignage
Le stratagème consiste à classer des chauffeurs comme entrepreneurs incorporés plutôt que comme salariés. L'ACC dit soulever le problème depuis plus de huit ans.
Pour M. Blackham, ce n'est pas seulement un enjeu de travail, mais aussi un enjeu de sécurité, de conformité fiscale et de concurrence loyale.
L'ACC accueille favorablement les ressources et les outils numériques supplémentaires contre le vol de salaire et la mauvaise classification des travailleurs. Elle souligne le leadership de la ministre de l'Emploi et du Développement social, Patty Hajdu. Elle réclame cependant :
- un contrôle accru des employeurs, ou un programme d'« employeur connu », dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires;
- une application de la loi soutenue et proactive par Emploi et Développement social Canada (EDSC).
L'absence de mesures sur les congés de maladie payés est une occasion manquée, selon l'ACC. Les transporteurs conformes absorbent des coûts croissants pendant que ceux de l'économie souterraine y échappent.
Une place au futur conseil des corridors
L'ACC demande des investissements continus dans les autoroutes, les postes frontaliers, les ports et les liens intermodaux. Elle veut aussi une véritable représentation du camionnage au sein du Conseil national des corridors commerciaux proposé.
En conclusion, M. Blackham a dit que l'industrie est optimiste quant à l'orientation du projet de loi, mais que son succès se mesurera à des résultats concrets : moins d'attente à la frontière, des corridors routiers plus efficaces, moins de perturbations des chaînes d'approvisionnement, une meilleure application contre la non-conformité et une concurrence plus équitable.