DCE : la SAAQ confirme qu'ils ne seront pas obligatoires au Québec le 12 juin
En février 2021, la SAAQ annonce que les fiches journalières papier restent admises au Québec malgré l'entrée en vigueur de la règle fédérale.
Le 25 février 2021, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a informé l'industrie, par son bulletin Le Relayeur, que les dispositifs de consignation électronique (DCE) ne deviendraient pas obligatoires au Québec le 12 juin 2021.
Pourquoi ce décalage
Le règlement fédéral sur les DCE devait entrer en vigueur à cette date. Mais au Québec, ce sont le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds qui s'appliquent sur la route. Selon la SAAQ, ces textes devaient être modifiés avant de pouvoir exiger le DCE, et les travaux d'harmonisation n'étaient pas terminés.
En attendant, les exigences en place continuaient de s'appliquer, tant pour les véhicules québécois que pour ceux venant de l'extérieur. Les conducteurs pouvaient donc continuer d'utiliser une fiche journalière en format papier ou électronique. La SAAQ visait à rendre le DCE obligatoire au plus tard en juin 2022.
Déception chez les transporteurs
L'Association du camionnage du Québec (ACQ) a mal accueilli la nouvelle. Lors de la réunion de son conseil d'administration du 25 février 2021, plusieurs administrateurs ont dit leur déception, rappelant que de nombreux transporteurs avaient beaucoup investi pour être prêts. L'ACQ a souligné que le dossier touchait à la fois la sécurité et l'équité concurrentielle.
Les transporteurs qui circulent dans plusieurs provinces devaient par ailleurs vérifier les exigences de chaque administration où ils roulent.