DCE : la règle fédérale entre en vigueur, avec une période sans pénalité
En juin 2021, Ottawa ajoute le Groupe CSA comme deuxième organisme de certification des dispositifs de consignation électronique.
Le 12 juin 2021, le règlement fédéral sur les dispositifs de consignation électronique (DCE) est entré en vigueur. Il exige que les camions et autobus sous réglementation fédérale soient munis d'un DCE certifié pour consigner les heures de conduite, de travail et de repos.
Pas de pénalités pendant un an
Comme l'avait annoncé le ministre des Transports, Omar Alghabra, en mars 2021, l'application se faisait de façon progressive. Selon Transports Canada, les provinces et territoires appliquaient la règle sans pénalité jusqu'au 12 juin 2022, en misant sur l'éducation et la sensibilisation des transporteurs et des conducteurs.
Un deuxième certificateur
Le 14 juin 2021, Transports Canada a annoncé que le Groupe CSA devenait le deuxième organisme officiel autorisé à certifier les DCE au Canada. Le premier, FPInnovations, avait été annoncé à l'automne 2020.
Seuls les appareils certifiés par un tel organisme tiers répondent aux exigences fédérales. L'arrivée d'un deuxième certificateur devait permettre à plus de fabricants de faire tester leurs appareils.
Transports Canada estimait que l'obligation d'utiliser un DCE réduirait d'environ 10 % le risque de collisions liées à la fatigue.
Et au Québec?
En février 2021, la Société de l'assurance automobile du Québec avait indiqué que le DCE ne serait pas encore obligatoire au Québec le 12 juin, faute de modifications à la réglementation provinciale. Les fiches journalières papier restaient donc acceptées au Québec en attendant.