DCE : le projet de règlement québécois enfin publié
En août 2022, la Gazette officielle publie le projet qui rendra le dispositif de consignation électronique obligatoire au Québec.
Le 17 août 2022, la Gazette officielle du Québec a publié le projet de règlement modifiant le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds. C'était l'étape attendue pour rendre le dispositif de consignation électronique (DCE) obligatoire au Québec.
Ce que prévoyait le projet
- Les exploitants devraient munir leurs véhicules lourds d'un DCE.
- Les conducteurs devraient l'utiliser pour produire un rapport d'activités consignant leurs heures de travail et de repos.
- Le texte précisait les exemptions, les démarches en cas de défaillance du dispositif, la transmission des rapports aux agents de la paix et les documents à garder à bord.
Les chiffres de Québec
Selon l'analyse publiée avec le projet, les coûts directs pour les entreprises étaient estimés à 112,2 M$ par année sur 10 ans, mais les économies en formalités administratives à 143,6 M$. Le gain net annuel pour l'industrie était évalué à 31,4 M$.
Une consultation de 45 jours
Le règlement pouvait être édicté à la fin d'une période de 45 jours suivant la publication, durant laquelle les commentaires étaient reçus par la SAAQ. Selon la firme Transport-expert-conseil, aucune nouvelle exemption n'était prévue au-delà de celles déjà connues.