DCE : le Québec ne sera pas prêt le 1er janvier, l'industrie proteste
En décembre 2022, l'ACQ, les Teamsters et l'assureur Northbridge pressent la ministre Guilbault d'accélérer l'adoption du règlement.
À la mi-décembre 2022, il était acquis que le Québec serait la seule province à ne pas appliquer, le 1er janvier 2023, la réglementation rendant obligatoires les dispositifs de consignation électronique (DCE). La Colombie-Britannique avait confirmé qu'elle serait prête à cette date.
Un troisième report
Après les échéances du 12 juin 2021 et du 12 juin 2022, il s'agissait d'un troisième report pour le Québec.
Selon Marc Cadieux, PDG de l'Association du camionnage du Québec (ACQ), la SAAQ n'avait pas déposé le projet de règlement avant la fin de la session parlementaire de juin. Le texte n'avait été publié dans la Gazette officielle que le 17 août 2022. L'ACQ avait déposé un mémoire à la fin de septembre, et le dépôt final au Conseil des ministres n'avait eu lieu qu'à la mi-décembre.
La pression monte
L'ACQ, les Teamsters et l'assureur Northbridge ont écrit à la ministre Geneviève Guilbault pour demander une adoption accélérée. Plus d'une vingtaine de transporteurs avaient envoyé une lettre semblable. Sans procédure accélérée, l'adoption ne pourrait pas se faire avant mars 2023, un scénario que l'ACQ rejetait.
La réponse de la SAAQ
La SAAQ a indiqué qu'une adoption du règlement était prévue au début de 2023 et que la date d'entrée en vigueur serait annoncée après l'adoption.