DCE : Québec fixe enfin la date, ce sera le 30 avril 2023
En janvier 2023, après trois reports, la ministre Guilbault annonce que le dispositif de consignation électronique deviendra obligatoire au printemps.
Le 23 janvier 2023, la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Geneviève Guilbault, a annoncé avec la SAAQ que le dispositif de consignation électronique (DCE) deviendrait obligatoire au Québec à partir du 30 avril 2023.
Ce que l'obligation impliquait
Les exploitants de véhicules lourds devaient équiper leurs camions d'un DCE pour consigner les heures de travail et de repos de leurs conducteurs. L'appareil, branché au moteur, enregistre automatiquement les heures de conduite, ce qui évite la saisie manuelle.
Selon le gouvernement, la modification du Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds visait à mieux faire respecter les règles, à réduire la conduite en état de fatigue et à rétablir l'équité concurrentielle entre les transporteurs nord-américains.
La Gazette officielle
Le règlement modifié a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 1er février 2023, a rappelé la Commission des transports du Québec. Il encadrait à la fois l'obligation pour l'exploitant d'équiper ses véhicules et celle pour le conducteur d'utiliser l'appareil pour produire son rapport d'activités.
Ce qui s'est passé ensuite
La SAAQ a confirmé dans son bulletin Le Relayeur que le règlement est bien entré en vigueur le 30 avril 2023. L'obligation vise tous les véhicules lourds qui circulent au Québec, y compris ceux du transport extraprovincial. Certaines exceptions existent, notamment pour les véhicules antérieurs à l'année modèle 2000, certaines locations de 30 jours ou moins et la conduite dans un rayon de 160 km avec retour quotidien au terminus d'attache.