Dossiers de comportement : les nouvelles politiques de la SAAQ entrent en vigueur

Le 17 février 2023, les nouvelles politiques de la SAAQ sur l'évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds (PECVL) sont entrées en vigueur. La SAAQ les présente comme la première refonte majeure en plus de 20 ans.

Deux reports

L'entrée en vigueur avait d'abord été prévue le 1er janvier 2023. En décembre 2022, la SAAQ l'avait repoussée au 15 février pour arrimer les développements informatiques au nouveau portail SAAQclic, a rapporté Transport Routier. La date retenue a finalement été le 17 février 2023.

Les principaux changements

• La zone « Sécurité des opérations » est scindée en deux : « Règles de circulation » et « Utilisation d'un véhicule lourd » (heures de conduite, ronde de sécurité, arrimage, etc.).
• La nouvelle échelle de pondération va de 1 à 6 points selon le risque d'accident associé à l'événement.
• Certaines infractions qui relèvent surtout du conducteur, comme la ceinture ou le cellulaire, pèsent moins lourd au dossier de l'exploitant qu'à celui du conducteur.
• Les infractions répétées de même nature ajoutent des points supplémentaires.
• Chez les propriétaires et exploitants, le poids d'un événement est réduit de moitié après un an, sauf pour les accidents et les infractions critiques.
• Les seuils de points sont revus, et un programme reconnaît les bons dossiers des propriétaires et exploitants.

Application rétroactive

Sauf exceptions, les nouvelles règles s'appliquent aux événements des deux années précédentes déjà inscrits aux dossiers. Selon la SAAQ, la révision ne devait pas faire augmenter le nombre de dossiers transférés à la Commission des transports du Québec. Le programme d'excellence destiné aux conducteurs a par ailleurs été aboli.