Chauffeur inc. : l'ACQ lance une nouvelle offensive
En décembre 2023, l'association chiffre à 20-30 % l'avantage déloyal des transporteurs qui incorporent leurs chauffeurs salariés.
Le 6 décembre 2023, l'Association du camionnage du Québec (ACQ) a annoncé à ses membres une nouvelle initiative pour faire connaître du grand public le stratagème « Chauffeur inc. » et le combattre, a rapporté Transport Routier.
Le stratagème
Des transporteurs incitent des chauffeurs salariés à s'incorporer comme s'ils étaient des entreprises sous-traitantes. Pourtant, ces chauffeurs ne possèdent pas le camion, ne prennent pas de décisions d'affaires et ne partagent pas les profits. Le transporteur évite ainsi plusieurs contributions de l'employeur, et le chauffeur perd des protections comme l'assurance-emploi ou les congés de maladie payés. L'ACQ parle de « fausse classification ».
Les calculs de l'ACQ
L'ACQ a pris l'exemple d'un chauffeur payé 65 000 $ par an. Une fois toutes les contributions versées, il coûterait environ 92 300 $ à son employeur. Sous le modèle Chauffeur inc., ce même chauffeur toucherait environ 15 % de plus en rémunération de base, mais ne coûterait qu'environ 75 000 $ au transporteur. Selon l'association, l'écart représente une baisse de 20 % à 30 % des frais d'exploitation, un avantage concurrentiel jugé déloyal.
L'ACQ évaluait à 2 milliards $ les pertes pour l'État sur les 12 années précédentes.
Les prochaines démarches
L'association comptait poursuivre ses représentations auprès des ministres Geneviève Guilbault (Transports), Éric Girard (Finances), Jean Boulet (Travail) et Christine Fréchette (Immigration). L'Alliance canadienne du camionnage menait des démarches semblables à Ottawa.