Lion Électrique se place sous la protection de la LACC
En décembre 2024, le fabricant québécois d'autobus et de camions électriques obtient une ordonnance de la Cour supérieure et lance un processus de vente.
Le 18 décembre 2024, la Cour supérieure du Québec (chambre commerciale) a rendu une ordonnance initiale qui place la Compagnie Électrique Lion et ses filiales sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Le fabricant de véhicules électriques urbains de poids moyen et lourd, dont des camions et des autobus scolaires, l'a annoncé le lendemain.
Ce que prévoit l'ordonnance
Restructuration Deloitte a été nommée contrôleur. L'ordonnance suspend les procédures contre l'entreprise, y compris les réclamations des créanciers et l'exercice de droits contractuels. Elle approuve aussi un financement de débiteur-exploitant, accordé par les prêteurs de premier rang et soumis à certaines conditions.
Le tribunal a également approuvé un processus de sollicitation de ventes et d'investissements visant les activités ou les actifs de Lion. Les parties intéressées pouvaient ainsi soumettre des propositions.
Pour les clients
Pendant la procédure, la direction restait responsable des activités courantes, sous la supervision du contrôleur. Lion disait vouloir continuer d'assurer l'entretien et le service des autobus scolaires et des camions de ses clients.
En Bourse et aux États-Unis
La négociation des actions de Lion a été suspendue à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York, qui ont entamé des procédures de radiation. L'entreprise comptait aussi demander la reconnaissance de la procédure aux États-Unis, en vertu du chapitre 15 du Bankruptcy Code.