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Projet de loi 81 : Québec ralentit le pas sur la norme zéro émission pour les camions lourds

En janvier 2025, en commission parlementaire, le ministre de l'Environnement annonce une entrée en vigueur moins rapide que prévu, et l'ACQ réclame une approche progressive.

Le 30 janvier 2025, l'Association du camionnage du Québec (ACQ) a présenté ses commentaires sur le projet de loi 81 devant la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale. Le projet obligerait notamment les constructeurs à vendre une part de véhicules lourds zéro émission (VZE), sur le modèle de la norme qui s'applique déjà aux automobiles.

Un calendrier revu

La veille, le ministre de l'Environnement, Benoit Charette, avait indiqué en commission que les règlements visant les véhicules lourds seraient défendus et adoptés, mais avec une entrée en vigueur « sans doute pas aussi rapide » que prévu au départ. Il invoquait des raisons budgétaires et géopolitiques : l'incertitude liée à la nouvelle administration américaine, aux menaces de tarifs douaniers et à l'abandon de certains appuis à l'industrie automobile aux États-Unis, a rapporté La Presse canadienne.

Selon le projet, la norme viserait les camions et tracteurs de plus de 4 536 kg. Les autobus et minibus n'en feraient pas partie.

Ce que demandent les acteurs

Marc Cadieux, PDG de l'ACQ, a rappelé aux élus que les bornes de recharge publiques pour véhicules lourds étaient « pratiquement inexistantes ». Il a demandé que la norme entre en vigueur de façon progressive, sans nuire aux activités quotidiennes des transporteurs. L'association a aussi plaidé pour que le gouvernement continue de soutenir financièrement les efforts de l'industrie.

Propulsion Québec, la grappe des transports électriques, a pour sa part soutenu qu'il fallait combiner réglementation et incitatifs. Elle a proposé d'appliquer la norme d'abord aux classes 3 à 6, puis aux classes 7 et 8. Selon la grappe, environ 650 des quelque 182 000 camions et tracteurs routiers en circulation au Québec étaient alors électriques, soit moins de 1 %.

Des associations de concessionnaires et de constructeurs ont mis en garde contre un risque « d'isolement réglementaire » si le Québec s'écartait des autres juridictions nord-américaines. Le Conseil du patronat a reproché à la norme d'écarter d'autres options, comme le biodiesel et le gaz naturel renouvelable.