Le Tribunal administratif du travail retire les contrôleurs routiers des routes
En mars 2025, une décision sur la sécurité des contrôleurs force Contrôle routier Québec à suspendre ses interventions non planifiées sur la route.
Le 6 mars 2025, le Tribunal administratif du travail (TAT) a ordonné la suspension des interventions non planifiées sur la route des contrôleurs routiers du Québec, pour des raisons de santé et de sécurité. Le soir même, Contrôle routier Québec (CRQ), une agence de la SAAQ, a annoncé qu'il s'y conformait.
Une plainte du syndicat
La Fraternité des constables du contrôle routier du Québec (FCCRQ) avait d'abord porté plainte à la CNESST, puis devant le TAT. Après 20 jours d'audience, la juge administrative Danielle Tremblay lui a donné raison dans une décision de 189 pages.
Le Tribunal conclut que les contrôleurs sont exposés à un danger d'agression lors des interventions sur route, un risque que l'employeur admet ne pas contrôler. Il juge que l'organisation du travail et les méthodes d'intervention ne sont pas sécuritaires, et que la formation, l'entraînement et la supervision sont insuffisants. Sans ordonner d'armer les contrôleurs, il constate que l'armement fourni ne leur permet pas d'appliquer de façon sécuritaire le modèle d'emploi de la force. Le dossier est renvoyé à la CNESST pour suivi.
Confinés aux postes de contrôle
Selon Radio-Canada, les contrôleurs sont désormais confinés aux postes de contrôle, qui représentent habituellement 40 % de leurs tâches. Le président de la FCCRQ, Jean-Claude Daignault, a déploré la situation à l'approche du dégel : les délinquants évitent les postes de contrôle et étaient jusque-là interceptés en patrouille. Il a affirmé qu'une entente passerait par le port d'une arme à feu.
CRQ a indiqué que la suspension durerait jusqu'à ce que l'organisation du travail soit revue conformément au jugement, avec la participation de la FCCRQ.