Projet de loi 101 : Québec veut mieux protéger les « chauffeurs inc. » blessés au travail
En avril 2025, le ministre du Travail dépose une réforme qui vise notamment les travailleurs faussement incorporés du camionnage.
Le 24 avril 2025, le ministre du Travail, Jean Boulet, a déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi 101. Parmi une vingtaine de mesures, il propose de renforcer la protection du revenu des travailleurs faussement incorporés qui subissent une lésion professionnelle, notamment en réponse au phénomène des « chauffeurs inc. » dans le camionnage.
Le stratagème visé
Dans le modèle « chauffeur inc. », un transporteur traite ses chauffeurs comme des sociétés incorporées plutôt que comme des employés, ce qui lui évite plusieurs cotisations, dont celles de la CNESST. En cas d'accident, ces chauffeurs peuvent se retrouver mal protégés.
Le projet de loi prévoit aussi d'ajuster le calcul de l'indemnité de remplacement du revenu, d'accélérer l'arbitrage des griefs et de hausser les amendes prévues à la Loi sur les normes du travail et au Code du travail.
Une réponse partielle, selon Québec
Le lendemain, au 72e congrès de l'Association du camionnage du Québec (ACQ), la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, a présenté ce projet de loi comme une réponse partielle aux demandes de l'industrie sur ce dossier, a rapporté Transport Routier. Son ministère poursuivait le travail avec les Finances et Revenu Québec sur les autres volets.
La ministre a aussi rappelé que la formation obligatoire pour le permis de classe 1, prévue par la loi adoptée en 2024, devait contribuer à régler une partie du problème. Le règlement venait d'être soumis au Conseil des ministres, et elle visait une entrée en vigueur en 2025.