États-Unis : les chauffeurs qui ne maîtrisent pas l'anglais peuvent être mis hors service
En juin 2025, l'exigence américaine de compétence en anglais entre dans les critères de mise hors service. Elle vise aussi les chauffeurs québécois qui roulent au sud de la frontière.
Le 25 juin 2025, le non-respect de l'exigence américaine de maîtrise de l'anglais est devenu une infraction entraînant la mise hors service du conducteur, selon les critères nord-américains de la Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA).
La règle
La disposition 391.11(b)(2) du règlement fédéral américain exige qu'un conducteur de véhicule commercial lise et parle assez bien l'anglais pour converser avec le public, comprendre la signalisation, répondre aux demandes des agents et remplir ses rapports et registres. La règle existait déjà, mais un décret présidentiel d'avril 2025 a mené la FMCSA à publier une nouvelle directive d'application. Le conseil de la CVSA a ensuite voté, le 1er mai, l'ajout de cette infraction aux critères de mise hors service.
Ce que ça change pour les transporteurs d'ici
La CVSA précise que l'exigence ne s'applique pas au Canada, mais que les conducteurs et transporteurs étrangers qui font affaire aux États-Unis doivent s'y conformer. Les chauffeurs de flottes québécoises qui livrent au sud de la frontière sont donc visés.
Dans un sondage mené depuis mai auprès d'une centaine de transporteurs, l'Alliance canadienne du camionnage (ACC) a constaté qu'une entreprise sur cinq craignait que certains de ses chauffeurs aient du mal à respecter l'exigence. En moyenne, 15 % de la flotte combinée des répondants pourrait être touchée. L'ACC notait aussi qu'aucun détail n'avait été fourni sur la façon dont les agents évalueraient la compétence en anglais d'un État à l'autre. Elle invitait ses membres à lui signaler les inspections.