Camions de l'année modèle 2027 : Ottawa maintient l'harmonisation avec l'EPA et suspend encore les normes GES des remorques

Les camions lourds de l'année modèle 2027 pourront continuer d'arriver au Canada sans casse-tête réglementaire. Le gouvernement fédéral a publié le 31 octobre 2026, dans la Partie I de la Gazette du Canada, un arrêté d'urgence qui maintient l'alignement des règles canadiennes sur celles de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis.

L'arrêté a été pris par la ministre de l'Environnement le 13 octobre 2026 et approuvé par décret le 23 octobre (C.P. 2026-1003). Il demeure en vigueur au plus un an à partir du 13 octobre.

Pourquoi un arrêté d'urgence

Le Canada s'aligne sur les normes américaines d'émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules lourds en renvoyant directement au Code of Federal Regulations (CFR) des États-Unis. Or, l'EPA a resserré ses normes pour les moteurs de l'année modèle 2027 et a déplacé ces règles dans de nouvelles parties du CFR (parties 1036 et 1037), alors que les années modèles 2026 et antérieures restent dans la partie 86.

Selon le gouvernement, sans mise à jour, ce décalage aurait pu empêcher les entreprises d'importer des véhicules lourds et des moteurs de l'année modèle 2027 certifiés par l'EPA. Il aurait aussi pu ouvrir la porte à des moteurs moins propres que ceux exigés aux États-Unis.

Ce que ça change concrètement

L'arrêté précise quelles règles américaines s'appliquent aux moteurs de l'année modèle 2027 :

• un moteur dont la fabrication est achevée avant le 20 décembre 2026 peut se conformer aux normes de l'ancienne partie 86 ou à celles de la nouvelle partie 1036 ;
• un moteur achevé le 20 décembre 2026 ou après doit respecter les normes de la partie 1036.

Les moteurs de l'année modèle 2027 et suivantes doivent aussi respecter les exigences américaines sur les mesures incitatives liées aux systèmes de réduction catalytique sélective (SCR), soit la façon dont le moteur réagit quand le système de dépollution ne fonctionne pas correctement.

Un dossier à suivre : les déclassements de moteur

En juillet 2026, l'EPA a proposé de modifier certaines règles pour les moteurs de 2027 et plus. Si elles sont adoptées telles quelles, ces modifications toucheraient les périodes de vie utile et les garanties liées aux émissions. Elles remplaceraient aussi les réductions de puissance (déclassements) des moteurs diesel équipés d'un système SCR par des avertissements visibles et sonores.

Le gouvernement canadien indique que ces changements, s'ils sont finalisés, s'appliqueraient aussi au Canada pendant que l'arrêté est en vigueur, en raison du renvoi direct aux règles américaines.

Les remorques, encore exemptées

L'arrêté prolonge aussi d'un an la suspension des normes canadiennes d'émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les remorques tirées par un tracteur routier. Ces normes visent les remorques dont la fabrication est terminée le 1er janvier 2020 ou après, mais elles n'ont jamais été appliquées au Canada.

Le raisonnement d'Ottawa : à la suite d'une contestation judiciaire réussie, les normes américaines équivalentes (phase 2) n'ont jamais été mises en œuvre aux États-Unis, puis l'EPA les a abrogées en avril 2024. Selon l'analyse fédérale, la plupart des fabricants de remorques et des transporteurs canadiens sont de petite taille par rapport à leurs concurrents américains et seraient désavantagés si les normes s'appliquaient ici seulement.

Le gouvernement reconnaît un coût environnemental. Pour les remorques de l'année modèle 2028, la suspension représente environ 0,7 mégatonne d'équivalent CO2 de réductions perdues sur leur durée d'exploitation, et environ 4,5 mégatonnes pour les années modèles 2020 à 2028 combinées.

Ottawa prévoit des modifications réglementaires permanentes pour corriger ces décalages, plutôt que de recourir année après année à des arrêtés d'urgence.